JORF n°0214 du 16 septembre 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 7 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 7 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.