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Arrêté du 31 août 2005
TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉE
Abrogé27 février 2013
Abrogé depuis le mercredi 27 février 2013
En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mardi 26 février 2013
TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉE
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées
Chapitre II : Les conseils supérieurs d'armée