JORF n°228 du 30 septembre 2004

Article 3

Article 3

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions et la limite de leur compétence :
Pour les informations numérotées de 1 à 16 ci-dessus : l'agence comptable du budget annexe de l'aviation civile, le CEDRE et la trésorerie générale des Yvelines ;
Pour les informations numérotées de 1 à 7 et de 11 à 16 : les responsables des domaines ressources humaines et des affaires financières ;
Pour les informations numéro 8 : le service social, pour le compte des associations internes à la DGAC.


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Version 1

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions et la limite de leur compétence :

Pour les informations numérotées de 1 à 16 ci-dessus : l'agence comptable du budget annexe de l'aviation civile, le CEDRE et la trésorerie générale des Yvelines ;

Pour les informations numérotées de 1 à 7 et de 11 à 16 : les responsables des domaines ressources humaines et des affaires financières ;

Pour les informations numéro 8 : le service social, pour le compte des associations internes à la DGAC.