JORF n°228 du 30 septembre 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :

  1. Nom.
  2. Prénom.
  3. Numéro de sécurité sociale.
  4. Date de naissance.
  5. Adresse.
  6. Situation familiale : célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve), concubinage.
  7. Supplément familial de traitement.
  8. Enfants.
  9. Ressources.
  10. Compte bancaire ou postal.
  11. Grade.
  12. Indice.
  13. Régime indemnitaire.
  14. Prime de vol.
  15. Heures supplémentaires.
  16. Service d'affectation.

Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :

1. Nom.

2. Prénom.

3. Numéro de sécurité sociale.

4. Date de naissance.

5. Adresse.

6. Situation familiale : célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve), concubinage.

7. Supplément familial de traitement.

8. Enfants.

9. Ressources.

10. Compte bancaire ou postal.

11. Grade.

12. Indice.

13. Régime indemnitaire.

14. Prime de vol.

15. Heures supplémentaires.

16. Service d'affectation.