Arrêté du 31 août 2004

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :
1. Nom.
2. Prénom.
3. Numéro de sécurité sociale.
4. Date de naissance.
5. Adresse.
6. Situation familiale : célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve), concubinage.
7. Supplément familial de traitement.
8. Enfants.
9. Ressources.
10. Compte bancaire ou postal.
11. Grade.
12. Indice.
13. Régime indemnitaire.
14. Prime de vol.
15. Heures supplémentaires.
16. Service d'affectation.

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