Article 2
Les catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :
- Nom.
- Prénom.
- Numéro de sécurité sociale.
- Date de naissance.
- Adresse.
- Situation familiale : célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve), concubinage.
- Supplément familial de traitement.
- Enfants.
- Ressources.
- Compte bancaire ou postal.
- Grade.
- Indice.
- Régime indemnitaire.
- Prime de vol.
- Heures supplémentaires.
- Service d'affectation.
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