JORF n°228 du 30 septembre 2004

Article 1

Article 1

Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la gestion des éléments constitutifs des rémunérations pour leur transmission dans les trésoreries compétentes afin d'effectuer un calcul automatique des rémunérations des personnels de la DGAC et des personnels administratifs de Météo-France.
Nom du traitement : saisie des éléments de salaires (SALSA).


Historique des versions

Version 1

Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la gestion des éléments constitutifs des rémunérations pour leur transmission dans les trésoreries compétentes afin d'effectuer un calcul automatique des rémunérations des personnels de la DGAC et des personnels administratifs de Météo-France.

Nom du traitement : saisie des éléments de salaires (SALSA).