JORF n°245 du 21 octobre 1999

Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé est remplacé par : « Les zones sensibles du bassin Loire-Bretagne comprennent les bassins versants des cours d'eau suivants :

« - la Loire en amont de sa confluence avec l'Indre ;

« - la Vilaine ;

« - le Cher ;

« - l'Indre ;

« - la Rance. »


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Version 1

Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé est remplacé par : « Les zones sensibles du bassin Loire-Bretagne comprennent les bassins versants des cours d'eau suivants :

« - la Loire en amont de sa confluence avec l'Indre ;

« - la Vilaine ;

« - le Cher ;

« - l'Indre ;

« - la Rance. »