En vigueur depuis le 24 décembre 1994
Les zones sensibles du bassin Loire-Bretagne comprennent les bassins versants des cours d'eau suivants :
- la Loire en amont de sa confluence avec le Beuvron ;
- la Vilaine.
Arrêté du 23 novembre 1994
Les zones sensibles du bassin Loire-Bretagne comprennent les bassins versants des cours d'eau suivants :
la Loire en amont de sa confluence avec le Beuvron ;
la Vilaine.
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En vigueur depuis le 24 décembre 1994
Les zones sensibles du bassin Loire-Bretagne comprennent les bassins versants des cours d'eau suivants :
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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 1994
Source : Légifrance