Arrêté du 23 novembre 1994

Article 4

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Article 4

Les zones sensibles du bassin Loire-Bretagne comprennent les bassins versants des cours d'eau suivants :

la Loire en amont de sa confluence avec le Beuvron ;

la Vilaine.

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En vigueur depuis le 24 décembre 1994

Les zones sensibles du bassin Loire-Bretagne comprennent les bassins versants des cours d'eau suivants :

  • la Loire en amont de sa confluence avec le Beuvron ;
  • la Vilaine.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 1994

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