Arrêté du 23 novembre 1994

Article 4

Créé le 24 décembre 1994

Les zones sensibles du bassin Loire-Bretagne comprennent les bassins versants des cours d'eau suivants :
  • la Loire en amont de sa confluence avec le Beuvron ;
  • la Vilaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 1994

Les zones sensibles du bassin Loire-Bretagne comprennent les bassins versants des cours d'eau suivants :

la Loire en amont de sa confluence avec le Beuvron ;

la Vilaine.