Art. 5. - L'article 7 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé est remplacé par : « Les zones sensibles du bassin Seine-Normandie comprennent les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales et les bassins versants des cours d'eau suivants :
« - l'Oise à l'amont de Compiègne ;
« - le Thérain en amont de Beauvais ;
« - la Brèche en amont de Clermont ;
« - la Marne à l'amont de Saint-Thibault-des-Vignes ;
« - la Seine à l'amont d'Evry ;
« - l'Yerres en amont de Varenne-Jarcy ;
« - l'Orge en amont de Savigny-sur-Orge ;
« - la Mauldre ;
« - l'Epte ;
« - l'Eure en amont de sa confluence avec la Vesgre, et l'Iton en amont de sa confluence avec le Rouloir ;
« - la Risle ;
« - les fleuves côtiers normands autres que la Seine, de la Sélune à l'ouest à la Bresle à l'est comprises. »
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