Arrêté du 23 novembre 1994

Article 7

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Article 7

Les zones sensibles du bassin Seine-Normandie comprennent les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales et les bassins versants des cours d'eau suivants :

l'Oise à l'amont d'Alaincourt ;

la Serre à l'amont de Mesbrecourt-Richecourt ;

l'Ailette à l'amont de Lizy ;

l'Aisne en amont de sa confluence avec la Vesle ;

la Marne en amont d'Epernay ;

la Seine en amont de sa confluence avec l'Orvin ;

l'Yonne en amont de sa confluence avec l'Oreuse ;

le Loing en amont de sa confluence avec le Fusain ;

l'Essonne en amont de Malesherbes ;

l'Eure en amont de sa confluence avec la Vesgre, et l'Iton en amont de sa confluence avec le Rouloir ;

la Risle en amont de sa confluence avec la Charentonne ;

les fleuves côtiers autres que la Seine et la Risle entre la Sélune au Sud et la Bresle au Nord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 décembre 1994

Les zones sensibles du bassin Seine-Normandie comprennent les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales et les bassins versants des cours d'eau suivants :

  • l'Oise à l'amont d'Alaincourt ;
  • la Serre à l'amont de Mesbrecourt-Richecourt ;
  • l'Ailette à l'amont de Lizy ;
  • l'Aisne en amont de sa confluence avec la Vesle ;
  • la Marne en amont d'Epernay ;
  • la Seine en amont de sa confluence avec l'Orvin ;
  • l'Yonne en amont de sa confluence avec l'Oreuse ;
  • le Loing en amont de sa confluence avec le Fusain ;
  • l'Essonne en amont de Malesherbes ;
  • l'Eure en amont de sa confluence avec la Vesgre, et l'Iton en amont de sa confluence avec le Rouloir ;
  • la Risle en amont de sa confluence avec la Charentonne ;
  • les fleuves côtiers autres que la Seine et la Risle entre la Sélune au Sud et la Bresle au Nord.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 1994

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