Arrêté du 31 août 1992

Article 7

Abrogé14 janvier 2004

Créé le 10 octobre 1992

La liste d'admission aux concours mentionnés aux articles 4, 5 et 6 est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du jury compétent.
Les candidats aux concours mentionnés aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus ne peuvent s'y présenter qu'une seule fois, l'année où ils remplissent pour la première fois l'une des conditions énoncées à ces articles.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-08-31 art. 4, art. 5, art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004

En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au mardi 13 janvier 2004