Arrêté du 31 août 1992

Article 4

Abrogé28 février 1995

Créé le 8 septembre 1992

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 février 1995

En vigueur du mardi 8 septembre 1992 au lundi 27 février 1995