Abrogé28 février 1995
Créé le 8 septembre 1992
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 8 septembre 1992
Abrogé depuis le mardi 28 février 1995
En vigueur du mardi 8 septembre 1992 au lundi 27 février 1995