Abrogé28 février 1995
Créé le 8 septembre 1992
Chacune de ces intercommissions a compétence dans les disciplines d'ordre biologique, clinique, épidémiologique, psychologique, sociologique et économique relatives à son domaine propre.
Créé le 8 septembre 1992
Abrogé depuis le mardi 28 février 1995
En vigueur du mardi 8 septembre 1992 au lundi 27 février 1995