Arrêté du 31 août 1992

Article 2

Abrogé28 février 1995

Créé le 8 septembre 1992

Chacune de ces intercommissions a compétence dans les disciplines d'ordre biologique, clinique, épidémiologique, psychologique, sociologique et économique relatives à son domaine propre.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 février 1995

En vigueur du mardi 8 septembre 1992 au lundi 27 février 1995