Abrogé28 février 1995
Créé le 8 septembre 1992
Chacune de ces intercommissions est composée de quinze membres nommés et de dix membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent en deux représentants de chacun des collèges A 1, A 2 et C, trois représentants du collège B 1 et un représentant du collège B 2.