Arrêté du 31 août 1992

Article 3

Abrogé28 février 1995

Créé le 8 septembre 1992

Chacune de ces intercommissions est composée de quinze membres nommés et de dix membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent en deux représentants de chacun des collèges A 1, A 2 et C, trois représentants du collège B 1 et un représentant du collège B 2.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-05-23 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 février 1995

En vigueur du mardi 8 septembre 1992 au lundi 27 février 1995