Arrêté du 31 août 1992

Article 1

Abrogé28 février 1995

Créé le 8 septembre 1992

Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale deux intercommissions dans les domaines suivants :
Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution ;
Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 février 1995

En vigueur du mardi 8 septembre 1992 au lundi 27 février 1995