ANNEXE
TITRE Ier
APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS
ET ARTICLES POUR PANSEMENTS
Cahier des charges
C HAPITRE III
Matériels et appareils pour traitements divers
coussins d'aide à la prévention des escarres
4o Certificat de conformité de ces coussins.
Après: <<a cette="" fin,="" les="" industriels="" soumettent="" au="" glem="" un="" échantillon="" de="" leur="" produit="" pour="" faire="" effectuer,="" à="" charge,="" essais="">>, supprimer:
<<cette procédure="" prendra="" effet="" à="" compter="" du="" 1er="" août="" 1992="">>.
(Le reste sans changement.)
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