JORF n°220 du 22 septembre 1992

Art. 1er. - Le cahier des charges des coussins d'aide à la prévention des escarres du chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié suivant l'annexe ci-jointe:


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Art. 1er. - Le cahier des charges des coussins d'aide à la prévention des escarres du chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié suivant l'annexe ci-jointe: