JORF n°220 du 22 septembre 1992

Art. 2. - La nomenclature des coussins d'aide à la prévention des escarres inscrits à la lettre C du chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est complétée comme suit:


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Art. 2. - La nomenclature des coussins d'aide à la prévention des escarres inscrits à la lettre C du chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est complétée comme suit: