Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des agents principaux de première catégorie
Résumé. L'article modifie la liste des agents principaux de première catégorie dans différentes préfectures et services.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I → Version 16
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I