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Arrêté du 30 septembre 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du cathéter pour cholangiopancréatoscope SPYSCOPE DS II de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel arrêté sur l'utilisation et le remboursement d'un dispositif médical pour examens digestifs

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour l'utilisation et le remboursement d'un dispositif médical utilisé dans les examens digestifs.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 17 mars 2026,

Arrêtent :

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Modification des règles pour un dispositif de cholangioscopie

Résumé. Un nouvel arrêté précise les conditions d'utilisation et de remboursement d'un dispositif médical pour des examens digestifs.

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 3 « Dispositifs pour cholangioscopie », rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) », dans la nomenclature du code 5344490 relatif à SPYSCOPE DS II :

a) Le paragraphe relatif à la « DESCRIPTION » est remplacé comme suit :

« DESCRIPTION
« Le cathéter d'accès et d'administration SPYSCOPE DS II est un cholangiopancréatoscope simple opérateur, flexible d'une longueur de 214 cm, stérile et à usage unique permettant l'accès et l'acheminement d'accessoires dans l'anatomie biliopancréatique selon le contexte clinique : pince à biopsie, pince à panier, anse d'extraction, lithotripsie électrohydraulique et le laser holmium. »

b) Dans le paragraphe relatif aux « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » :

1° La phrase suivante : « Il est recommandé que la cholangioscopie simple opérateur avec SPYSCOPE DS II soit pratiquée uniquement dans des centres spécialisés d'endoscopie digestive satisfaisant aux critères de moyens, de compétences et d'organisation suivants : »
est remplacée par :
« La cholangioscopie simple opérateur avec SPYSCOPE DS II doit être pratiquée uniquement dans des centres spécialisés d'endoscopie digestive satisfaisant aux critères de moyens, de compétences et d'organisation suivants : » ;
2° Les dispositions suivantes :
« Pour information, d'après la base DIAMANT, en 2018 :

« - une cinquantaine de centres ont réalisé plus de 200 CPRE ;
« - une vingtaine de centres en ont réalisé plus de 300 ;
« - une quinzaine de centres en ont réalisé plus de 400 et une dizaine plus de 500.

« Par ailleurs, 16 centres ont réalisé plus de 10 actes de cholangioscopie toutes techniques confondues, et 4 centres plus de 20. »
sont remplacées comme suit :
« Pour information, d'après la base DIAMANT, en 2024 :

« - environ 45 centres ont réalisé plus de 200 CPRE ;
« - environ 25 centres en ont réalisé plus de 300 ;
« - une quinzaine de centres en ont réalisé plus de 400 et une dizaine plus de 500.

« Par ailleurs, 48 centres ont réalisé plus de 10 actes de cholangioscopie toutes techniques confondues, et 26 centres plus de 20. »

c) La date de fin de prise en charge est portée au 15 octobre 2030.

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les règles pour un dispositif médical

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, modifiant les règles pour un dispositif médical utilisé en cholangioscopie.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication et utilisation du SPYSCOPE DS II

Résumé. Un arrêté officialise la publication et les modalités d'utilisation d'un dispositif médical pour des examens spécifiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3