Arrêté du 30 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 3 « Dispositifs pour cholangioscopie », rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) », dans la nomenclature du code 5344490 relatif à SPYSCOPE DS II :

a) Le paragraphe relatif à la « DESCRIPTION » est remplacé comme suit :

« DESCRIPTION
« Le cathéter d'accès et d'administration SPYSCOPE DS II est un cholangiopancréatoscope simple opérateur, flexible d'une longueur de 214 cm, stérile et à usage unique permettant l'accès et l'acheminement d'accessoires dans l'anatomie biliopancréatique selon le contexte clinique : pince à biopsie, pince à panier, anse d'extraction, lithotripsie électrohydraulique et le laser holmium. »

b) Dans le paragraphe relatif aux « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » :

1° La phrase suivante : « Il est recommandé que la cholangioscopie simple opérateur avec SPYSCOPE DS II soit pratiquée uniquement dans des centres spécialisés d'endoscopie digestive satisfaisant aux critères de moyens, de compétences et d'organisation suivants : »
est remplacée par :
« La cholangioscopie simple opérateur avec SPYSCOPE DS II doit être pratiquée uniquement dans des centres spécialisés d'endoscopie digestive satisfaisant aux critères de moyens, de compétences et d'organisation suivants : » ;
2° Les dispositions suivantes :
« Pour information, d'après la base DIAMANT, en 2018 :

« - une cinquantaine de centres ont réalisé plus de 200 CPRE ;
« - une vingtaine de centres en ont réalisé plus de 300 ;
« - une quinzaine de centres en ont réalisé plus de 400 et une dizaine plus de 500.

« Par ailleurs, 16 centres ont réalisé plus de 10 actes de cholangioscopie toutes techniques confondues, et 4 centres plus de 20. »
sont remplacées comme suit :
« Pour information, d'après la base DIAMANT, en 2024 :

« - environ 45 centres ont réalisé plus de 200 CPRE ;
« - environ 25 centres en ont réalisé plus de 300 ;
« - une quinzaine de centres en ont réalisé plus de 400 et une dizaine plus de 500.

« Par ailleurs, 48 centres ont réalisé plus de 10 actes de cholangioscopie toutes techniques confondues, et 26 centres plus de 20. »

c) La date de fin de prise en charge est portée au 15 octobre 2030.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles pour un dispositif de cholangioscopie

Résumé. Un nouvel arrêté précise les conditions d'utilisation et de remboursement d'un dispositif médical pour des examens digestifs.

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 3 « Dispositifs pour cholangioscopie », rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) », dans la nomenclature du code 5344490 relatif à SPYSCOPE DS II :

a) Le paragraphe relatif à la « DESCRIPTION » est remplacé comme suit :

« DESCRIPTION
« Le cathéter d'accès et d'administration SPYSCOPE DS II est un cholangiopancréatoscope simple opérateur, flexible d'une longueur de 214 cm, stérile et à usage unique permettant l'accès et l'acheminement d'accessoires dans l'anatomie biliopancréatique selon le contexte clinique : pince à biopsie, pince à panier, anse d'extraction, lithotripsie électrohydraulique et le laser holmium. »

b) Dans le paragraphe relatif aux « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » :

1° La phrase suivante : « Il est recommandé que la cholangioscopie simple opérateur avec SPYSCOPE DS II soit pratiquée uniquement dans des centres spécialisés d'endoscopie digestive satisfaisant aux critères de moyens, de compétences et d'organisation suivants : »
est remplacée par :
« La cholangioscopie simple opérateur avec SPYSCOPE DS II doit être pratiquée uniquement dans des centres spécialisés d'endoscopie digestive satisfaisant aux critères de moyens, de compétences et d'organisation suivants : » ;
2° Les dispositions suivantes :
« Pour information, d'après la base DIAMANT, en 2018 :

« - une cinquantaine de centres ont réalisé plus de 200 CPRE ;
« - une vingtaine de centres en ont réalisé plus de 300 ;
« - une quinzaine de centres en ont réalisé plus de 400 et une dizaine plus de 500.

« Par ailleurs, 16 centres ont réalisé plus de 10 actes de cholangioscopie toutes techniques confondues, et 4 centres plus de 20. »
sont remplacées comme suit :
« Pour information, d'après la base DIAMANT, en 2024 :

« - environ 45 centres ont réalisé plus de 200 CPRE ;
« - environ 25 centres en ont réalisé plus de 300 ;
« - une quinzaine de centres en ont réalisé plus de 400 et une dizaine plus de 500.

« Par ailleurs, 48 centres ont réalisé plus de 10 actes de cholangioscopie toutes techniques confondues, et 26 centres plus de 20. »

c) La date de fin de prise en charge est portée au 15 octobre 2030.

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