Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-21 (Conditions d'accès aux concours d'enseignement dans le privé)Art. R.914-21Conditions d'accès aux concours d'enseignement dans le privéLes concours pour enseigner dans le privé sous contrat sont ouverts aux mêmes candidats que ceux du public, avec les mêmes épreuves. ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 325-1 (Ouverture des concours de la fonction publique d'État)Art. R.325-1Ouverture des concours de la fonction publique d'ÉtatLes concours pour devenir fonctionnaire de l'État sont ouverts par un arrêté, après avis de plusieurs autorités. à R. 325-3 (Publication des arrêtés d'ouverture de concours)Art. R.325-3Publication des arrêtés d'ouverture de concoursUn arrêté ouvrant un concours pour devenir fonctionnaire doit être publié au Journal officiel. et ses articles R. 352-1 (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique)Art. R.352-1Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publiqueLes personnes handicapées peuvent avoir des aménagements pour les concours et examens de la fonction publique, sur présentation d'un certificat médical. à R. 352-4 (Délais et dérogations pour les aménagements aux concours)Art. R.352-4Délais et dérogations pour les aménagements aux concoursLes candidats en situation de handicap doivent fournir un certificat médical pour bénéficier d'aménagements lors des concours ou examens, mais des exceptions existent en cas d'urgence. ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants)Modification des statuts des enseignantsLe décret modifie les règles pour les enseignants, comme leur obligation de rester dans la fonction publique après leur titularisation et des changements dans leurs droits et obligations. modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 (Arrêté du 17 avril 2025 : Concours de recrutement des professeurs d'EPS)Arrêté du 17 avril 2025 : Concours de recrutement des professeurs d'EPSUn arrêté du 17 avril 2025 organise un concours pour recruter des professeurs d'EPS, détaillant les conditions de participation, la composition du jury, les règles des épreuves et les sanctions en cas de fraude. modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2026 (Concours de recrutement de professeurs d'EPS en 2027)Concours de recrutement de professeurs d'EPS en 2027Un concours est organisé en 2027 pour recruter des professeurs d'EPS, avec des inscriptions en ligne jusqu'au 25 novembre 2026 et des épreuves en mars. autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive,
Arrête :