Arrêté du 30 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2024

Art. Ann.

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Modification du classement et du rattachement des postes comptables des douanes

Résumé. L'article modifie le classement et le rattachement des postes comptables des services des douanes en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2024Art. Ann.

Arrêté du 25 mars 2024

Art. Ann.

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