Arrêté du 30 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2024

Art. Ann.

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Modification de la classification des postes comptables des douanes

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2024 modifie la dénomination et le classement des postes comptables pour les services des douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2024Art. Ann.

Arrêté du 25 mars 2024

Art. Ann.

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