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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification des postes comptables des douanes
Résumé. L'arrêté du 25 mars 2024 modifie la dénomination et le classement des postes comptables pour les services des douanes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2024Art. Ann.
Arrêté du 25 mars 2024
Art. Ann.