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Arrêté du 30 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

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Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 25 mars 2024 (Réorganisation des finances des douanes) relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de Mayotte en date du 23 juin 2026 ;

Vu la seconde convocation du comité social d'administration de La Réunion en date du 30 juin 2026,

Arrête :

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Modification de la classification des postes comptables des douanes

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2024 modifie la dénomination et le classement des postes comptables pour les services des douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2024Art. Ann.

Arrêté du 25 mars 2024

Art. Ann.

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Modification du classement et du rattachement des postes comptables des douanes

Résumé. L'article modifie le classement et le rattachement des postes comptables des services des douanes en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2024Art. Ann.

Arrêté du 25 mars 2024

Art. Ann.

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Modification du classement des postes comptables des douanes

Résumé. L'article modifie le classement et le rattachement des postes comptables des services de douanes en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2024Art. Ann.

Arrêté du 25 mars 2024

Art. Ann.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. COLAS

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Arrêté du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4