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Modification de la classification des postes comptables des douanes
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2024
Art. Ann.
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modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 25 mars 2024 (Réorganisation des finances des douanes) relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de Mayotte en date du 23 juin 2026 ;
Vu la seconde convocation du comité social d'administration de La Réunion en date du 30 juin 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2024
Art. Ann.
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2024
Art. Ann.
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2024
Art. Ann.
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En vigueur depuis le 2 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. COLAS
En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026