Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des postes comptables des douanes
Résumé. L'article modifie le classement et le rattachement des postes comptables des services de douanes en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2024Art. Ann.
Arrêté du 25 mars 2024
Art. Ann.