Arrêté du 30 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2001

Art. 10

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Modification de la prise en charge des vétérinaires sanitaires

Résumé. L'État augmente la prise en charge des vétérinaires sanitaires pour les opérations liées à la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle.

A modifié les dispositions suivantes :

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