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Arrêté du 30 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 201-8 et L. 221-2 ;

Vu l'arrêté modifié du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 (Rémunération des vétérinaires mandatés par l'État) fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en application de l'article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime (Fixation des tarifs de rémunération des vétérinaires mandatés) ;

Vu l'arrêté modifié du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la fourniture gratuite du vaccin

Résumé. L'administration ne fournit plus gratuitement le vaccin pour la vaccination préventive.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 2001Art. 9 bis → Version 4
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 9 bis
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Modification de la prise en charge des vétérinaires sanitaires

Résumé. L'État augmente la prise en charge des vétérinaires sanitaires pour les opérations liées à la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour les règles administratives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M.-C. LE GAL

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur adjoint chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A. WAREMBOURG

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Arrêté du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3