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Suppression de la fourniture gratuite du vaccin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001Art. 9 bis
1 version
1 abrogé
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modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 201-8 et L. 221-2 ;
Vu l'arrêté modifié du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 (Rémunération des vétérinaires mandatés par l'État) fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en application de l'article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime (Fixation des tarifs de rémunération des vétérinaires mandatés) ;
Vu l'arrêté modifié du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001Art. 9 bis
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001Art. 10
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 2 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 septembre 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M.-C. LE GAL
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur adjoint chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,
A. WAREMBOURG