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Arrêté du 18 novembre 2020

portant création du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes

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Création d'un diplôme de technicien supérieur en maintenance d'éoliennes

Résumé. Un nouveau diplôme pour devenir technicien supérieur de maintenance d'éoliennes est créé et reconnu pour cinq ans.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 20 octobre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Création d'un titre professionnel en maintenance d'éoliennes

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur pour la maintenance d'éoliennes est créé et reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 201r (code NSF).

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Documents pour le métier de technicien éolien

Résumé. Les documents pour le métier de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Création du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes

Résumé. Un nouveau diplôme pour devenir expert en entretien d'éoliennes est créé, avec deux parties : l'entretien préventif et l'entretien correctif.

Le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser la maintenance préventive de parcs d'éoliennes ;
2° Réaliser la maintenance corrective et prédictive de parcs d'éoliennes.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Obtention du titre de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes

Résumé. Les détenteurs d'une attestation de compétences en maintenance d'éoliennes peuvent demander un titre professionnel correspondant.

Les personnes titulaires d'une attestation de compétences de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes délivrée dans les conditions mentionnées ci-après peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes leur soit délivré par correspondance :

  • attestation de compétences délivrée le 7 décembre 2018 ou le 13 décembre 2019 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) de Caen ;
  • attestation de compétences délivrée le 7 juillet 2019, le 25 juin 2020 ou le 13 novembre 2020 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) de Lorient ;
  • attestation de compétences délivrée le 14 janvier 2019, le 26 avril 2019 ou le 16 novembre 2020 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) de Metz.

La demande adressée au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi est accompagnée d'une copie de l'attestation de compétences et, le cas échéant, des justificatifs afférents.
La décision de ce dernier fait l'objet d'une notification entraînant la délivrance du titre professionnel.

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Enregistrement du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien supérieur de maintenance d'éoliennes

Résumé. Le technicien supérieur de maintenance d'éoliennes s'occupe de l'entretien et des réparations des éoliennes pour qu'elles fonctionnent bien.

Fait le 18 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

Arrêté du 18 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe