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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du mandat de la commission des assurances agricoles
Résumé. Les membres de la commission pour les assurances agricoles ont leur mandat prolongé jusqu'à fin 2025.
Le mandat des membres de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes est prolongé jusqu'au 31 décembre 2025.