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Arrêté du 30 septembre 2025

relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du métier de peintre en carrosserie

Résumé. Le métier de peintre en carrosserie est reconnu pour cinq ans, avec des compétences spécifiques à valider par des certificats.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 (Reconnaissance officielle du métier de peintre en carrosserie) relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de peintre en carrosserie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de peintre en carrosserie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 3 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 octobre 2025

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Mise à jour du titre professionnel de peintre en carrosserie

Résumé. Le métier de peintre en carrosserie est mis à jour et reconnu pour cinq ans, avec un niveau de qualification spécifique.

Le titre professionnel de peintre en carrosserie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254r (code NSF).

En vigueur depuis le 5 octobre 2025

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Accès aux référentiels pour le métier de peintre en carrosserie

Résumé. Les documents sur les emplois et compétences pour le métier de peintre en carrosserie sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 5 octobre 2025

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Révision du titre professionnel de peintre en carrosserie

Résumé. Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé de deux compétences principales : préparer les surfaces avant peinture et appliquer la peinture sur des véhicules légers, avec des certificats pour valider ces compétences.

Le titre professionnel de peintre en carrosserie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers ;
2° Réaliser les applications de peinture sur véhicules légers.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 5 octobre 2025

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Modification des certificats pour les peintres en carrosserie

Résumé. Les peintres en carrosserie peuvent demander à recevoir leurs certificats de compétences par courrier, avec des compétences légèrement mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en carrosserie révisé par l'arrêté du 17 juin 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Peintre en carrosserie
(arrêté du 17/06/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Peintre en carrosserie
(présent arrêté)
Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers
Réaliser les applications de laques sur véhicules légers Réaliser les applications de peinture sur véhicules légers

En vigueur depuis le 5 octobre 2025

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Enregistrement du titre professionnel de peintre en carrosserie

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de peintre en carrosserie dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 5 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du peintre en carrosserie

Résumé. Le peintre en carrosserie prépare et peint des véhicules en suivant les règles de sécurité et d'environnement.

Fait le 30 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2025

Arrêté du 30 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe