JORF n°0181 du 31 juillet 2024

Arrêté du 16 juillet 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 17 juin 2019 modifié relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 28 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de peintre en carrosserie

Résumé Le métier de peintre en carrosserie est reconnu officiellement pour un an à partir d'octobre 2024.

Le titre professionnel de peintre en carrosserie est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 8 octobre 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254r (code NSF).

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Article 2

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Délégation d'exécution de l'arrêté

Résumé Le délégué général doit faire respecter cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol