La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 17 juin 2019 (Reconnaissance du métier de peintre en carrosserie)Reconnaissance du métier de peintre en carrosserieUn arrêté reconnaît et met à jour le métier de peintre en carrosserie pour cinq ans, en définissant ses compétences et les modalités d'obtention de son titre professionnel. modifié relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2019 (Révision du titre professionnel de peintre en carrosserie)Révision du titre professionnel de peintre en carrosserieUn arrêté révisé le titre professionnel de peintre en carrosserie pour cinq ans et nomme un responsable pour appliquer les règles sur l'emploi et la formation. modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 (Reconnaissance du métier de peintre en carrosserie)Reconnaissance du métier de peintre en carrosserieUn arrêté reconnaît et met à jour le métier de peintre en carrosserie pour cinq ans, en définissant ses compétences et les modalités d'obtention de son titre professionnel. relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 28 juin 2024,
Arrête :