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Arrêté du 30 septembre 2025

ouvrant le recrutement par la voie du détachement dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps de chargé d'études documentaires du ministère de la culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement de fonctionnaires handicapés en 2025

Résumé. En 2025, des postes de chargés d'études documentaires seront réservés aux fonctionnaires handicapés, avec une procédure de détachement et une date limite de candidature fixée au 3 novembre.

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 modifié relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 (Détachement des fonctionnaires handicapés dans la fonction publique) fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2025

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Recrutement de fonctionnaires handicapés en 2025

Résumé. En 2025, des fonctionnaires handicapés pourront être recrutés par détachement pour devenir chargés d'études documentaires.

Est autorisé, au titre de 2025, un recrutement par détachement, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires.

En vigueur depuis le 3 octobre 2025

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Recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique en 2025

Résumé. En 2025, deux postes de chargés d'études documentaires sont réservés aux fonctionnaires handicapés.

Le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2025, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps de chargé d'études documentaires selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 (Détachement des fonctionnaires handicapés dans la fonction publique) susvisé, est fixé à 2.

En vigueur depuis le 3 octobre 2025

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Publication des fiches de poste pour les chargés d'études documentaires

Résumé. Les informations sur les postes de chargé d'études documentaires seront disponibles sur le site du ministère de la culture.

Les fiches de poste, ainsi que les informations relatives à la procédure, seront publiées sur le site des concours du ministère de la culture, accessible à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/nous-connaitre/emploi-et-formation/concours-et-examens-professionnels/filiere-de-la-documentation/charges-d-etudes-documentaires

En vigueur depuis le 3 octobre 2025

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Inscription pour les emplois réservés aux travailleurs handicapés

Résumé. Les candidats doivent s'inscrire avant le 3 novembre 2025 pour postuler à des emplois réservés aux personnes handicapées ou victimes d'accidents de travail.

Les candidats doivent s'inscrire par courrier électronique ou par voie postale au plus tard le 3 novembre 2025, avant minuit, en fournissant le formulaire d'inscription prévu à l'annexe du présent arrêté ainsi qu'une copie du document permettant de justifier l'appartenance à l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail (Obligation d'emploi de travailleurs handicapés).

En vigueur depuis le 3 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Recrutement et gestion des RH dans le service public

Résumé. Un arrêté de 2025 explique comment recruter et gérer les employés dans un service public.
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Détachement des travailleurs handicapés au ministère de la culture

Résumé. Les travailleurs handicapés peuvent postuler pour un détachement au ministère de la culture en remplissant un formulaire et en fournissant un certificat médical.

Fait le 30 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,

A. de Martin de Vivies

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2025

Arrêté du 30 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe