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Arrêté du 30 septembre 2024

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Article 2

Abrogation des arrêtés relatifs à l'agrément d'organismes pour les émissions sonores

JORF n°0236 du 4 octobre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des organismes de conformité pour 10 ans

Résumé Le CETIM, le LNE et l'UTAC sont autorisés à vérifier certains équipements pendant 10 ans.

Les organismes désignés ci-après sont agréés pour 10 ans pour intervenir dans les procédures de conformité visées à l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé :

- Centre technique des industries mécaniques (CETIM), 52, avenue Félix-Louat, CS 80067, 60304 Senlis, téléphone : + 33-3-44-67-30-00, télécopie : + 33-3-44-67-34-00, catégories de matériels : toutes, procédures de conformité : annexes VI et VII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé ;
- Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, téléphone : + 33-1-40-47-37-00, télécopie : + 33-1-40-47-37-37, catégories de matériels : toutes, procédures de conformité : annexes VI, VII et VIII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé ;
- Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 212, 91311 Montlhéry Cedex France, téléphone : + 33(0) 1-69-80-17-00, télécopie : +33(0) 1-69-80-17-17, catégories de matériels : toutes à l'exception de la catégorie 28 : brise-roche-hydraulique, procédures de conformité : annexes VI, VII et VIII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé.

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Historique des versions

Version 1

Les organismes désignés ci-après sont agréés pour 10 ans pour intervenir dans les procédures de conformité visées à l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé :

- Centre technique des industries mécaniques (CETIM), 52, avenue Félix-Louat, CS 80067, 60304 Senlis, téléphone : + 33-3-44-67-30-00, télécopie : + 33-3-44-67-34-00, catégories de matériels : toutes, procédures de conformité : annexes VI et VII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé ;

- Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, téléphone : + 33-1-40-47-37-00, télécopie : + 33-1-40-47-37-37, catégories de matériels : toutes, procédures de conformité : annexes VI, VII et VIII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé ;

- Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 212, 91311 Montlhéry Cedex France, téléphone : + 33(0) 1-69-80-17-00, télécopie : +33(0) 1-69-80-17-17, catégories de matériels : toutes à l'exception de la catégorie 28 : brise-roche-hydraulique, procédures de conformité : annexes VI, VII et VIII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé.