Arrêté du 30 septembre 2024

Article 1

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Article 1

Les organismes désignés ci-après sont agréés pour 10 ans pour intervenir dans les procédures de conformité visées à l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé :

- Centre technique des industries mécaniques (CETIM), 52, avenue Félix-Louat, CS 80067, 60304 Senlis, téléphone : + 33-3-44-67-30-00, télécopie : + 33-3-44-67-34-00, catégories de matériels : toutes, procédures de conformité : annexes VI et VII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé ;
- Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, téléphone : + 33-1-40-47-37-00, télécopie : + 33-1-40-47-37-37, catégories de matériels : toutes, procédures de conformité : annexes VI, VII et VIII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé ;
- Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 212, 91311 Montlhéry Cedex France, téléphone : + 33(0) 1-69-80-17-00, télécopie : +33(0) 1-69-80-17-17, catégories de matériels : toutes à l'exception de la catégorie 28 : brise-roche-hydraulique, procédures de conformité : annexes VI, VII et VIII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Agrément des organismes de conformité pour 10 ans

Résumé. Le CETIM, le LNE et l'UTAC sont autorisés à vérifier certains équipements pendant 10 ans.

Les organismes désignés ci-après sont agréés pour 10 ans pour intervenir dans les procédures de conformité visées à l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé :

- Centre technique des industries mécaniques (CETIM), 52, avenue Félix-Louat, CS 80067, 60304 Senlis, téléphone : + 33-3-44-67-30-00, télécopie : + 33-3-44-67-34-00, catégories de matériels : toutes, procédures de conformité : annexes VI et VII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé ;
- Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, téléphone : + 33-1-40-47-37-00, télécopie : + 33-1-40-47-37-37, catégories de matériels : toutes, procédures de conformité : annexes VI, VII et VIII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé ;
- Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 212, 91311 Montlhéry Cedex France, téléphone : + 33(0) 1-69-80-17-00, télécopie : +33(0) 1-69-80-17-17, catégories de matériels : toutes à l'exception de la catégorie 28 : brise-roche-hydraulique, procédures de conformité : annexes VI, VII et VIII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé.

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