Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés relatifs à l'agrément d'organismes pour les émissions sonores
Résumé Les règles de 2002 et 2004 sur le bruit des équipements en extérieur ne sont plus valables dès le jour suivant la publication de l'arrêté de septembre 2024.
Les arrêtés du 5 août 2002 et du 17 février 2004 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments sont abrogés à compter du lendemain de la publication de cet arrêté.
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