Arrêté du 30 septembre 2024

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 2024

Source : Légifrance