Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date dans l'article 4 bis de l'arrêté du 1er juin 2021
Résumé La date de fin a été déplacée au 31 janvier 2023.
Au premier alinéa de l'article 4 bis de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, la date : « 30 septembre 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2023 ».
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