Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987
Résumé Un arrêté de 2021 modifie et ajoute des règles dans un autre arrêté de 1987 pour les radeaux de sauvetage et leur équipement médical.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 217-3.A.7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 217-4.04, Art. 217-4.06, Art. 217-4.03 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 217-3.08, Art. 217-3.10, Art. 217-4.02 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 217-4.03 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Chapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetage, Art. 217-5.01, Art. 217-5.02 > >
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