Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de 1998
Résumé Un vieux document officiel a été supprimé et une section du ministère de l'écologie a été fermée.
L'arrêté du 16 mars 1998 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour le compte de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature est abrogé, à compter du 30 septembre 2021.
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