Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions de régisseuse de recettes et abrogation d'un arrêté de nomination
Résumé Mme Valérie BLIN ne sera plus régisseuse de recettes à partir du 30 septembre 2021 et un ancien document est annulé.
Il est mis fin, à compter du 30 septembre 2021, aux fonctions de régisseuse de recettes de Mme Valérie BLIN.
L'arrêté du 17 juillet 2002 portant nomination (régisseurs de recette) est abrogé, à compter du 30 septembre 2021.
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