Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'arrêté du 8 avril 2013
Résumé Cet article change des règles anciennes pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 7, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20 > >
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