Arrêté du 30 septembre 2016

Article 3

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Article 3

I. - Les données à caractère personnel et informations enregistrées lors de la saisine par voie électronique du service sont conservées, jusqu'à leur éventuel archivage ou leur suppression, pour une durée qui ne peut excéder deux années au maximum le délai d'instruction des saisines.
II. - Les données relatives aux accès des agents aux données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont conservées pour une durée de deux années au maximum.
Cette journalisation porte, pour chaque accès, sur l'identifiant de l'auteur, sur la nature, la date et l'heure des opérations effectuées.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2016

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Durée de conservation des données personnelles dans le service SVE

Résumé. Les données personnelles collectées lors d'une saisine en ligne du ministère de la défense sont conservées pendant deux ans maximum.

I. - Les données à caractère personnel et informations enregistrées lors de la saisine par voie électronique du service sont conservées, jusqu'à leur éventuel archivage ou leur suppression, pour une durée qui ne peut excéder deux années au maximum le délai d'instruction des saisines.
II. - Les données relatives aux accès des agents aux données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont conservées pour une durée de deux années au maximum.
Cette journalisation porte, pour chaque accès, sur l'identifiant de l'auteur, sur la nature, la date et l'heure des opérations effectuées.

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2016

Source : Légifrance