Arrêté du 30 septembre 2016

Article 4

Créé le 19 octobre 2016

La directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2016

La directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.