En vigueur depuis le 19 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur un système de saisine électronique
La directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.