Arrêté du 30 septembre 2016

Article 4

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Article 4

La directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2016

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Application d'un arrêté sur un système de saisine électronique

Résumé. La directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense est responsable de l'application d'un arrêté concernant un système de saisine électronique.

La directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2016

Source : Légifrance