Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les demandes de certificats d'économies d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance