Arrêté du 30 septembre 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les demandes de certificats d'économies d'énergie) à 21 (Modification de l'arrêté du 4 septembre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des règles pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour demander des certificats d'économies d'énergie, en ajoutant des documents à fournir.

L'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les demandes de certificats d'économies d'énergie) à 21 (Modification de l'arrêté du 4 septembre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance