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ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 11 septembre 2015,

Arrête :

Créé le 5 novembre 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2015.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2015

ARRÊTÉ du 30 septembre 2015
Article 1
Article 2