Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance de la date limite pour les demandes d'autorisation de pêche au thon rouge
Résumé. La date limite pour déposer les demandes d'autorisation de pêche au thon rouge est avancée du 1er décembre au 1er novembre.
A modifié les dispositions suivantes :