Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories d'autorisation de pêche du thon rouge
Résumé. Les catégories d'autorisation de pêche pour le thon rouge sont modifiées, notamment pour les navires de moins de 17,90 mètres utilisant la canne et la ligne comme engins principaux.
A modifié les dispositions suivantes :