ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2013

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des catégories d'autorisation de pêche du thon rouge

Résumé. Les catégories d'autorisation de pêche pour le thon rouge sont modifiées, notamment pour les navires de moins de 17,90 mètres utilisant la canne et la ligne comme engins principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance