ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2015 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2015

Source : Légifrance