Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des éoliennes existantes des nouvelles règles
Résumé. Les nouvelles règles pour les éoliennes ne s'appliquent pas à celles déjà construites avant leur entrée en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 novembre 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 13 novembre 2009Art. 2