JORF n°0234 du 9 octobre 2014

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont modifiées comme suit :
La phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

| BÉNÉFICIAIRE |VALEURS
(en euros)| |----------------------------------------------------|-------------------------| | Personne seule | 253,58 | | Couple sans personne à charge | 310,38 | |Personne seule ou couple ayant une personne à charge| 349,26 | | Par personne supplémentaire à charge | 50,83 |

est remplacée par la phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

| BÉNÉFICIAIRE |VALEURS
(en euros)| |----------------------------------------------------|-------------------------| | Personne seule | 255,03 | | Couple sans personne à charge | 312,15 | |Personne seule ou couple ayant une personne à charge| 351,25 | | Par personne supplémentaire à charge | 51,12 |


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont modifiées comme suit :

La phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRE

VALEURS

(en euros)

Personne seule

253,58

Couple sans personne à charge

310,38

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

349,26

Par personne supplémentaire à charge

50,83

est remplacée par la phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRE

VALEURS

(en euros)

Personne seule

255,03

Couple sans personne à charge

312,15

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

351,25

Par personne supplémentaire à charge

51,12